La N.B.I.
Nouvelle Bonification Indiciaire


     La NBI est calculée en point d'indice : elle est prise en compte pour le calcul du supplément familial de traitement, de l'indemnité de résidence et l'indemnité de sujétion. Elle est soumise à la contribution sociale généralisée ainsi qu'à la CNRACL ; elle est prise en compte également pour le calcul de la retraite. Le maintien de la NBI est garantie pendant certains congés statutaires.

1 point = 4,6302 € (1er juillet 2010)
!! Aucune augmentation du point d'indice depuis le 1er juillet 2010 !!

     Le protocole Durafour a institué une Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) attribuée aux emplois répondant à l'un ou l'autre des critères suivants :

1. Attribution à raison du corps d'appartenance :
la NBI est attribuée a tous les grades de ces corps classe normale, supérieur, surveillant, surveillant général ainsi qu'aux enseignants et directeurs d'écoles.

13 points
Personnels de rééducations : masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciennes, ergothérapeutes, diététiciennes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues
Personnels médico-techniques : manips. radio, techniciens labo

19 points

Infirmiers de bloc opératoires - Puéricultrices
30 points
Directeurs d'IFSI, d'écoles préparant aux diplômes d'infirmiers bloc op., manip. radio, labo, kiné, pédicure podologue, sage femme
41 points
Infirmiers anesthésistes
Directeurs d'école préparant au diplôme d'IADE


2. Attribution à raison de l'exercice d'une technicité, d'une responsabilité ou d'encadrement :
la NBI est attribuée à tous les grades de ces corps : classe normale, supérieur, surveillant, surveillant générale ainsi qu'aux enseignants et directeurs d'écoles.

10 points
Aides soignants, infirmiers, surveillants et surveillants généraux exerçant auprès des personnes âgées dans les services de longs et moyens séjours
Secrétaires de directeurs d'établissements, secrétaire du directeur général, secrétaire du directeur de siège
Agents de catégorie B et C responsable de la gestion administrative des agents dans les DRH
Agents nommés aux fonctions de gérant de tutelle
Agents chargés de la sécurité incendie dans les établissements classés immeubles de grande hauteur et ceux affectés dans un établissement de 1er catégorie accueillant du public.
Agents assurant à titre exclusif le transport, la toilette et l'habillage des corps ainsi que la préparation des autopsie
Agents chargés des fonctions de vaguemestre
Agents de catégorie B et C appartenant à la filière administrative, affectés dans un service de "consultation externe"

 13 points

IDE exerçant leurs fonctions dans les blocs opératoires, dans le domaine de l'électrophysiologie (EEG), de la circulation extracorporelle ou de l'hémodialyse
Agents autres qu'infirmiers exerçant à titre exclusif dans le domaine de la circulation extracorporelle
Agents exerçant la fonction de technicien d’étude clinique
Agents affectés dans un service de "grands brûlés"
Aides soignants et IDE affectés dans un service de néonatalogie
Cadres socio-éducatifs exerçant leurs fonctions dans un établissement social ou médicosocial et encadrant une équipe pluridisciplinaire d'au moins cinq agents.
Agents chef de classe exceptionnelle ayant la responsabilité d’un secteur global d’activité et encadrant au moins 2 agents appartenant au corps des contremaîtres.
15 points

Agents de maîtrise Principaux encadrant dans les établissements de plus de 200 lits une équipe d’au moins 5 agents et 2 Agents Techniques et dans les autres établissements encadrant des agents d’au moins 3 qualifications différentes.
Agents de maîtrise Principaux exerçant les fonctions de responsable de garage encadrant au moins 15 conducteurs automobiles ou conducteurs ambulanciers.
Agents de maîtrise Principaux encadrant une équipe d’au moins 5 agents.

20 points

Agents exerçant des fonctions d'accueil pendant au moins deux heures en soirée ou la nuit dans un centre d'hébergement et de réadaptation sociale ou centre d'accueil public recevant des populations à risques
Conducteurs ambulanciers SAMUR - SMUR, Conducteurs ambulanciers chefs encadrant au-moins 15 conducteurs ambulanciers.
Agent assurant la fonction de Permanencier Aide de Régulation Médicale du SAMU

25 points

ACH encadrant au moins 5 personnes
Secrétaires médicales exerçant la fonction de coordination des secrétaires médicales et encadrant au moins 5 personnes

30 points
Cadres socio-éducatifs ayant un rôle de conseiller technique auprès de la direction et assurant l'encadrement d'une équipe d'au moins huit agents
Infirmiers généraux de 2ème classe, président de la commission du service de soins infirmiers
Infirmiers généraux de 2ème classe assurant la responsabilité de services de soins de plus de 500 lits
45 points
Infirmiers généraux de 1ère classe, président de la commission du service de soins infirmiers
Directeurs d'école de cadres



Textes de référence :
- Décret n° 90-989 du 6 novembre 1990 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière modifié par les décrets n°92-112 du 3 février 1992, n°93-700 du 27 mars 1993, n°94-140 du 14 février 1994, n°96-92 du 31 janvier 1996.
- Décret n° 92-112 du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière modifié par le décret n°94-139 du 14 février 1994.
- Décret n° 92-586 du 30 juin 1992 relatif à la prise en compte de la N.B.I. dans le calcul des pensions de retraites des bénéficiaires de la C.N.R.A.C.L. et modifiant le décret n°47-1846 du 19 septembre 1947.
- Décret n° 92-1072 du 2 octobre 1992 fixant le taux de cotisation pour la retraite applicable à compter du 1er août 1990 sur la nouvelle bonification indiciaire.
- Décret n° 93-92 du 19 janvier 1993 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière modifié par les décrets n°93-699 du 27 mars 1993, n°94-140 du 14 février 1994, n°96-92 du 31 janvier 1996.
- Décret n° 94-139 du 14 février 1994 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique hospitalière.
- Décret n° 94-140 du 14 février 1994 portant modifications de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière modifié par les décrets n°94-782 du 1er septembre 1994, n°96-92 du 31 janvier 1996.
- Décret n° 94-782 du 1er septembre 1994 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière modifié par le décret n°96-92 du 31 janvier 1996.
- Décret n° 96-92 du 31 janvier 1996 portant modification de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière.
- Décret n° 97-120 du 5 février 1997 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière modifié par le décret n°2004-793 du 29 juillet 2004.
- Décret n° 2001-979 du 25 octobre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière.
- Lettre Ministérielle DH/FH1/PG/IO/Gecko n°15054 du 9 mars 1998 relative aux modalités de paiement de la nouvelle bonification indiciaire.
- Note n° 92-963 du 1 décembre 1992 relative à la nouvelle bonification indiciaire.
- Note n° 92-990 du 9 décembre 1992 relative à la mise en œuvre de la 3ème tranche d'application de la nouvelle bonification indiciaire.
- Note n° 92-1020 du 24 décembre 1992 relative à la nouvelle bonification indiciaire.
- Note n° 92-1021 du 24 décembre 1992 relative à la nouvelle bonification indiciaire.

- Note n° 93-157 du 9 février 1993 relative à la nouvelle bonification indiciaire.
- Note n° 93-162 du 11 février 1993 relative à la nouvelle bonification indiciaire.
- Note n° 93-343 du 30 mars 1993 relative à la prise en compte de la nouvelle bonification indiciaire pour le calcul de la pension de retraite des fonctionnaires hospitaliers.
- Note n° 93-597 du 17 mai 1993 relative à la nouvelle bonification indiciaire.
- Note n° 93-733 du 25 juin 1993 relative à la nouvelle bonification indiciaire.
- Note n° 93-933 du 20 septembre 1993 relative à la nouvelle bonification indiciaire.
- Note AB/12-94 du 10 novembre 1994 relative à la nouvelle bonification indiciaire. Mise en œuvre des 4ème et 5ème dispositifs.
- Note DSR/95-94 du 17 novembre 1994 relative à la nouvelle bonification indiciaire. Mise en œuvre des 4ème et 5ème dispositifs. Complément de la note n°AB/12-94 du 10 novembre 1994.
- Note AB/03-95 du 18 janvier 1995 relative à la nouvelle bonification pour les personnels des filières ouvrière et technique de l'AP-HP.
- Note AB/08-95 du 1 février 1995 relative à l'application de la nouvelle bonification indiciaire aux conducteurs ambulanciers chefs.
- Note AB/62-95 du 13 septembre 1995 relative à la nouvelle bonification indiciaire.
- Note DSR/96-210 du 15 mars 1996 relative à la nouvelle bonification indiciaire.
- Note DSR/96-233 du 1 avril 1996 relative à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire.
- Note AB/12-96 du 15 avril 1996 relative à la nouvelle bonification indiciaire.
- Note DSR/96-299 du 29 avril 1996 relative à l'attribution de la nouvelle bonification
- Note AB/09-97 du 18 février 1997 relative à la situation des vaguemestres.
- Note DSR/97-849 du 5 novembre 1997 relative à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire.
- Note DSR/97-929 du 10 décembre 1997 relative à la mise en place à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris du 7ème dispositif relatif à la nouvelle bonification indiciaire pédicures podologues et consultations externes.
- Note DSR/98-230 du 12 mars 1998 relative à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire.
- Note DSR/98-372 du 27 avril 1998 relative à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire des cadres socio-éducatifs.
- Note DSR/98-379 du 30 avril 1998 relative à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux magasiniers.
- Note PHS/CG/03-2002 du 11 janvier 2002 relative à la mise en œuvre des nouveaux dispositifs de NBI prévus par le décret du 25 octobre 2001.